1. Modes de livraison
2. Délais de livraison
3. Conditions de livraison
4. Responsabilité
de La Poste
1. Modes de livraison
Pour vous envoyer les produits commandés, PROMO BATTERIE a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant principalement les conditionnements :
- Colissimo suivi
- Distingo suivi
- Chronopost (uniquement sur demande)
Livré en J+1 et J+2 à des tarifs très avantageux.
| Tarifs
livraison |
France |
Belgique |
Suisse |
Dom-Tom |
|
Colissimo Suivi |
4,90 € |
9,90 € |
9,90 € |
9,90 € |
|
|
Vous
êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence,
vous recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui
vous permet de retirer les produits commandés, au bureau
de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée
lors de votre commande.
- Rapidité de la livraison (J+2)
- Suivi en ligne sur : www.colissimo.fr |
|
Grâce
à son code-barres, Distingo Suivi vous permet de connaître
la date de distribution ou les raisons de non-distribution
de votre envoi.
Vous disposez pour cela de 3 possibilités :
- le Web : www.laposte.fr/csuivi
- le Minitel : 3614 CSUIVI
- le serveur vocal interactif : 0 820 80 3000 |
- Chronopost (uniquement sur demande) :
Service express, livre les centres économiques de l'Union Européenne en 1
jour, les grandes villes internationales en 1 à 3 jours (délais
moyens indicatifs), les principales localités des DOM en 2 jours.
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2. Délais de livraison
Les délais de livraison généralement constatés sont compris
entre 48h et 7 jours ouvrés.
Des délais de livraison supplémentaires sont observés pour certains
articles en cas de :
- rupture momentanée de stocks
- fins de série
- articles rares
- délais de livraison de nos fournisseurs
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3. Conditions de livraison
L'ordre de départ est donné par PROMO BATTERIE après complet encaissement
du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout
état de cause, et conformément aux dispositions de l'article
L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés
seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter
du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison
à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler
sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors
restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement
fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail)
à PROMO BATTERIE, et ce afin d'améliorer la qualité de service
qui pourra lui être proposée et de permettre à PROMO BATTERIE de
procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès
de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au
domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon
de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé
à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, PROMO BATTERIE procèdera
à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés
par l'Acheteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par
chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement
de celui-ci et les délais courront en conséquence.
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4. Responsabilité de La Poste
En cas de retard, l’expéditeur doit remplir un dossier de réclamation
auprès d'un bureau de Poste ou écrire au Service Clients ColiPoste,
à la suite du traitement de son dossier, un bon pour un nouvel
en envoi gratuit de même valeur lui sera envoyé.
La responsabilité de La Poste est engagée en cas de perte, spoliation
ou détérioration du colis sauf en cas de faute de l’expéditeur
ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de l’envoi.
La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages
ou préjudices indirects, matériels ou immatériels, quelle qu'en
soit la cause.
Le dédommagement de l'expéditeur a lieu dans les conditions
suivantes :
Pour la prestation standard, La Poste verse une indemnité forfaitaire
de 31 € par colis, frais d’affranchissement, d’emballages et
de marchandises (contenu) inclus.
En cas de souscription à une garantie complémentaire : ce dédommagement
peut être porté à une valeur maximale de 153 € ou 458 € par
colis, selon le niveau de garantie complémentaire choisie, frais
d’affranchissement, d’emballages et de marchandises (contenu)
inclus. Si la valeur réelle du contenu de l’envoi, attestée
par les pièces justificatives, est inférieure au montant de
la garantie complémentaire choisi par le client, c’est cette
valeur réelle qui est retenue comme limite de la responsabilité
de La Poste. Ce dédommagement n’est pas cumulable avec celui
de la prestation standard.
En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu
de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée
pour perte, détérioration ou spoliation.
Toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un an (à
compter du jour du lendemain de la date de dépôt) auprès du
bureau de Poste ou par courrier auprès du Service Clients ColiPoste
à l'adresse suivante: BP 7500 - 88107 Saint Dié Cedex, accompagnée
de la photocopie de la preuve de dépôt apposée du timbre à date
du bureau de Poste expéditeur. En cas de souscription à une
assurance complémentaire, il convient de joindre également les
pièces justificatives attestant de la valeur de contenu de l'envoi.
En leurs absences, la responsabilité de La Poste ne peut être
engagée.
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